le 11 septembre 2020 - Propos recueillis par Timothée David - Entreprise - Vie des entreprises
Numérisation et internationalisation du droit, Brexit, décret sur l'open data… Guillaume Deroubaix, directeur du développement international chez LexisNexis nous livre sur ces questions le regard particulier d'un entrepreneur. La société d'édition vient d'ailleurs de dévoiler deux nouveaux produits inédits qui leur font écho : un outil d'aide à la veille juridique et un Code civil traduit en anglais et en arabe.
Affiches Parisiennes : Avant de parler des dernières innovations de LexisNexis, pouvez-vous nous rappeler le parcours de l'entreprise, ce qu'elle est aujourd'hui, ce qu'elle sera demain ?
Guillaume Deroubaix : LexisNexis se positionne aujourd'hui comme un acteur majeur de l'information juridique. Son identité est fortement ancrée dans l'Histoire puisque l'entreprise a été créée il y a plus d'un siècle. Son existence a pour fil rouge l'innovation autour du contenu, dans les premiers temps, puis autour du digital et de la technologie. Lexis 360 est ainsi devenue la plus vaste base de données juridiques et fiscales privée en France, vaste de par la quantité d'information présente mais aussi par la diversité du périmètre qu'elle couvre avec des contenus d'actualité, des analyses approfondies, des jurisprudences ou encore des fiches pratiques que nous avons été les premiers à développer depuis 2011. L'entreprise se concentre aussi, de façon très récente, sur les outils d'aide à la prise à la décision avec des technologies reposant sur l'intelligence artificielle. Ce sera la prochaine étape à franchir après avoir passé celle du passage du papier vers le numérique. Beaucoup de moyens sont investis dans un programme baptisé Lexis Intelligence qui y est consacré. Nous voulons continuer à être des partenaires pour nos clients. Il ne s'agit pas de les remplacer mais de leur donner des capacités supérieures grâce aux données et à la technologie.
Un autre élément fortement identitaire pour nous est la « primauté du droit », ce qui est, pour moi, la meilleure traduction de « rule of law ». LexisNexis souhaite faire progresser cette primauté du droit, faire en sorte que dans un pays chacun soit à égalité devant la loi, que la loi soit, le plus possible, conforme à des standards et à des traités internationaux, que le droit soit accessible et que la justice soit indépendante, qu'elle garantisse les recours nécessaires et que ses décisions soient appliquées. Ce n'est pas un grand sujet en France, il l'est davantage à l'international et nous travaillons beaucoup avec des gouvernements du Moyen-Orient ou de l'Afrique.
A.P. : Sur ce chemin que vous nous décrivez comme un chemin d'innovation, votre entreprise vient de lancer un nouvel outil, Lexis Veille. Pouvez-vous nous le présenter et nous dire ce qu'il apportera aux professionnels ?
G.D. : Après avoir interrogé de nombreux professionnels pendant plus d'un an, nous nous sommes rendu compte que la veille remonte systématiquement quand on leur demande de décrire leurs principaux défis. C'est le cas quelle que soit la profession, avocat, juriste d'entreprise, notaire, expert-comptable et quelle que soit la taille de la structure, que vous soyez dans un très gros cabinet parisien ou avocat généraliste exerçant en solo. Aucun acteur sur le marché ne proposait de solution de veille exhaustive et systématique. Nous avons donc travaillé à la construire avec une équipe dédiée (à laquelle s'ajoute l'ensemble des équipes de LexisNexis qui vient en support) qui veille en permanence quelque 350 sources du droit organisées en treize matières. Nous présentons l'information accompagnée d'un premier niveau d'analyse. Ce produit est pour l'instant très bien accueilli et nous sommes confiants pour la suite.
Une deuxième innovation, qui n'est pas technologique, est la publication d'un Code civil traduit en Anglais et en Arabe. Notre monde est constitué, schématiquement, de deux types de droit : la civil law et la common law. Le droit civil reste très influent dans le monde, fonde le système juridique de nombreux pays et il puise son origine dans le Code civil de Napoléon. En discutant avec de nombreux acteurs à l'étranger, nous avons découvert un intérêt manifeste, notamment dans des pays civilistes non-francophones, à y accéder sans la barrière de la langue. La traduction anglaise sera par ailleurs gracieusement publiée sur Legifrance.
A.P. : Est-ce un outil d'autant plus nécessaire dans un contexte où le droit international est questionné, où une forme de compétition semble s'installer, dans un contexte aussi marqué par le Brexit grâce auquel beaucoup souhaitent faire de Paris toujours plus une « place du droit » avec ses chambres de commerce internationale et ses nombreux atouts ? Quel est votre regard sur ces problématiques ?
G.D. : Evidemment, ce Code civil, nous le voulons aussi comme un outil au service de la place juridique de Paris. On espère qu'il sera utile à son influence dans ce contexte que vous décrivez. Il faut jouer collectif si l'on veut gagner et on pense amener une pièce au puzzle. A chacun de s'en saisir maintenant. Défendre le droit civil uniquement en langue française n'est pour moi pas suffisant. On ne peut pas mener ces deux combats de front, et c'est d'ailleurs ce que fait très bien le tribunal de commerce de Paris avec ses chambres internationales où l'on peut plaider en anglais et avoir des décisions rendues en Anglais. Nous avons évolué, et c'est de mon point de vue une bonne chose.
Pour le reste, j'observe davantage une mondialisation et une hybridation des droits qu'une compétition. Civil et common law s'associent entre elles, et parfois même à d'autres formes de droit comme le droit musulman dans les pays du Golfe où trois systèmes de droit cohabitent, ce qui, en passant, rend le travail des juristes à la fois difficile et passionnant. Le Code civil traduit est aussi, dans cette perspective, un outil de pédagogie. La notion de force majeure, par exemple, sur le devant de la scène pendant le confinement avec les nombreuses annulations de contrat, est peu comprise par les juristes anglo-saxons.
A.P. : Vous parliez aussi du passage au numérique opéré par LexisNexis. Cette transition est sur toutes les lèvres dans le monde du droit pour des raisons diverses : nécessité de se mettre au travail à distance avec le confinement, le décret sur l'open data des décisions de justice qui était attendu depuis longtemps, des chantiers internes à certaines professions comme le plan numérique du barreau de Paris ou le chantier VictorIA du notariat. Quelle analyse faites-vous de ces évolutions, de leurs atouts mais aussi des risques encourus ?
G.D. : Dans le domaine du droit comme ailleurs, la crise du Covid a joué un rôle de révélateur et a permis de révéler forces et faiblesses au sein des professions. Certaines ont complètement intégré le virage numérique, d'autres ne l'ont pas encore pris. Je pense que le niveau moyen des professions du droit reste en la matière trop insuffisant quand bien même il y a une vraie prise de conscience et des réflexions qui commencent à aboutir et invitent à la confiance. La mutation vers le digital doit s'accélérer. Cela doit passer par une étape fondamentale, et pourtant assez peu prise en considération, qui est celle de la compréhension. De quoi parlons-nous ? Quels sont les enjeux, les promesses, les défis, les risques ?
Il ne faut être ni catastrophiste, ni angélique. Ceux qui sont inquiets trouveront toujours des motifs pour être encore plus inquiets, et symétriquement pour ceux qui sont enthousiastes. Il faut aborder les choses de façon entrepreneuriale, pragmatique et lucide. Le barreau américain demande à ses membres de valider un module qui est une sorte de permis de conduire de l'intelligence artificielle. Il ne s'agit pas d'apprendre à coder, mais de comprendre. On commence à atteindre un plus grand niveau de maturité sur ce qu'est l'intelligence artificielle combinée aux données dans le monde du droit. On aperçoit les premiers effets : on sait que certains fantasmes et craintes n'ont pas lieu d'être mais au même moment que ceux qui disaient que jamais il n'y aurait de décision assistée par des machines dans le monde du droit se trompent. On sait ce que la machine peut faire, ce qu'elle saura faire bientôt et aussi ce qu'elle ne fera pas avant très longtemps. L'IA forte qui viendrait remplacer tous les juges, par exemple, n'est pas pour tout de suite, ni pour plus tard.
Les craintes qui existent autour des algorithmes sont légitimes. Il est légitime que ceux qui ont pour mission d'assurer la sécurité juridique posent des questions à leur sujet. Il reste du chemin à parcourir pour trouver un juste équilibre entre préserver l'innovation et le secret des affaires dans un cadre concurrentiel d'une part, et rassurer les professionnels du droit sur la manière dont on traite les données, dont on construit les algorithmes et dans quelle perspective d'autre part. Il est par exemple très intéressant de se dire que le traitement de la data massive permettra d'explorer la face cachée du droit, de détecter des informations sur d'immenses volumes de jurisprudence que l'humain n'est pas capable de déceler. Des raisonnements pourront ainsi gagner en pertinence. LexisNexis réfléchit beaucoup à ces questions pour permettre l'innovation avec des algorithmes non biaisés et des données proprement collectées, proprement traitées, proprement stockées…
A.P. : Et proprement anonymisées ? C'est l'un des débats qui doit vous intéresser autour de la mise en place de l'open data des décisions de justice…
G.D. : Il n'y a plus vraiment de débat là-dessus puisqu'il est prévu que nous recevions des données déjà occultées. Mais c'est un vrai sujet. La position de LexisNexis et de tous les éditeurs que je représente en tant que président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition est d'abord de se réjouir de la parution du décret, tout en constatant qu'il a quand même fallu quatre ans pour y parvenir. La loi Lemaire pour la République numérique posait le principe en 2016 sans qu'un décret d'application ne suive. Elle recherchait un équilibre très difficile entre un principe d'ouverture et une protection face au risque de ré-identification des personnes concernées par les décisions. Cela aboutissait à une pseudonymisation totale, on était sans doute dans une impasse. La loi de programmation pour la justice de mars 2019 oublie cette notion de risque de ré-identification pour considérer plutôt le droit à la protection de la vie privée. Cela est plus équilibré mais il reste que ce qui est livré en open data sont des décisions dites « occultées ».
Nous disons que cela n'est pas satisfaisant et demandons que les professionnels, répondant à des conditions strictes à définir, qui reçoivent la donnée puissent recevoir ce que nous appelons des « jeux intègres » qui n'ont pas fait objet d'anonymisation. Ce pour deux raisons. Si on veut développer l'innovation, tout d'abord, il nous faudra un maximum de data et des décisions qui soient les moins appauvries possibles. Ensuite, il y a des domaines où le travail doctrinal d'analyse des décisions de justice est extrêmement difficile avec les procédés prévus, comme en droit des successions par exemple. Cela est préoccupant car l'open data a deux motivations au niveau européen : être un relai de croissance pour les économies via l'innovation, et promouvoir l'Etat de droit en rendant la donnée publique la décision la plus accessible possible. En compliquant le travail de commentateur, on aboutit très imparfaitement à ce double objectif.
Un certain nombre de textes vont succéder à ce décret, textes pour lesquels un groupe de travail auquel nous participons a été constitué à la chancellerie. Ce sera le moment de rééquilibrer les choses.
